Condition Générale de Vente

AVANT TOUTE DEMANDE, MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CGV CI-DESSOUS SVP

- Le contrat qui sera signé est le contrat d'exclusivité et de confiance mutuelle

- Tout animal ayant une maladie contagieuse ne sera accepté

- Le propriétaire doit fournir le carnet de santé de l'animal

- L'animal doit être identifiable par puce ou tatouage

- Aucune garde d'un animal dit "agressif" ne sera acceptée

-Les animaux nécessitant des injections d'insuline, ou toute autre piqûre, ne sont également pas acceptés, cela étant considéré par la loi comme un acte vétérinaire

- Seules les soins basiques (tels que les collyres, cachets, pommades...) seront prodigués (à conditions que l'animal se laisse manipuler)

- Le propriétaire doit signaler OBLIGATOIREMENT tout problème de santé de l'animal

- En cas d'urgence vétérinaire, HappyAnimals est habilitée par la signature du contrat, à amener l'animal malade auprès du vétérinaire désigné par le propriétaire ou du vétérinaire le plus proche. HappyAnimals est donc habilitées à engager les frais vétérinaires pour la bonne santé de l'animal avec accord tacite du propriétaire suite à la signature du contrat. Si l'animal s'avère intransportable de par son état ou son comportement, HappyAnimals se resserve le droit de contacter les Urgences Vétérinaires à Domicile.

- Ces frais occasionnés sont dus ainsi que les frais de déplacement AR, le temps d'attente avant, pendant et après la consultation vétérinaire (pour 30 minutes) -- Tarif de 15€ pour assurer le RDV du vétérinaire à domicile et 40€ en cabinet (variable en fonction du lieu)

- Le propriétaire fournira la litière, la nourriture, les friandises, paniers, jouets et tout matériel jugé utile au confort de l'animal, car chaque animal est unique et  a des besoins spécifiques

- Votre demande de garde doit être effectuée au minimum 10 jours avant votre départ

Toute demande effectuée moins de 7 jours avant votre départ ne sera pas acceptée

- Une fiche de renseignement devra être remplie au préalable en même temps que la remise du contrat et du devis

- Un contrat de Pet-Sitting sera signé par le propriétaire et moi-même et devra être respecté

-LE DEVIS ET LE CONTRAT DOIVENT ETRE SIGNES ET RENVOYÉS SOUS 48H POUR LA RÉSERVATION DE LA GARDE AVEC ACOMPTE DE 30% POUR SA VALIDATION 

Le solde est encaissé au 1er jour de garde. Aucun réservation ne sera prise en compte sans la réception des éléments. Aucun garde ne sera effectuée sans le règlement préalable de l'acompte

- Après signature du devis et contrat, un pré visité (gratuite) à votre domicile sera effectuées afin de faire connaissance avec votre animal et effectuer la remise des clés

- Si nécessite d'une deuxième rencontre, une visite sera alors facturée à 12€

- Si durant la pré-visite, il s'avère que les conditions de vie de l'animal sont contraire à l'éthique et à son bien être, alors la prestation sera annulées et l'acompte restitué

- Toute information que vous donnerez doit s'avérer exacte, je me réserve le droit de refuser la garde si celles-ci n’entrent pas dans le cadre de ma prestation

- En cas d'annulation de votre part, durant les 14 jours de délai légal de rétractation suite à la signature du contrat, l'acompte reste dû. Au-delà des 14 jours de délai légal, la prestation totale est due

- En cas de modifications des dates de garde ou de la fréquence des visites, durant la garde, celles-ci doivent être signalées à votre pet-sitter 48h avant. Toute modification donnera lieu à un avenant de contrat en cas d'ajout de visite. En cas de retrait, aucun remboursement n'est possible

- La remise des clé se fera durant la pré-visite. Si elles ne sont pas disponibles à ce moment la, le propriétaire devra me les amener ultérieurement à mon domicile

- Toute visite entamée est due

- En cas de présence de vidéo-surveillance, caméra, détecteur de présence, ces derniers doivent être signalés à votre pet-sitter

- Les factures remises ont vocation à être utilisées en cas de contrôle. HappyAnimals se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée

- Votre pet-sitter peut assurer la fermeture des volets et l'arrosage des plantes (dans la limite des son possible et du temps imparti). N'étant pas un service de sécurité, de conciergerie ou jardinier, la responsabilité de l'entreprise ou de son gérant ne pourra être prise en compte en cas d'effraction, de vol, casse ou de "mort" des plantes

- Votre pet-sitter étant un professionnelle, je ne suis soumis à aucune contrainte horaire et reste seul à décider des horaires de visites

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